- 2Art. 1 Le Groupement Chablaisien des Propriétaires de Châtaigneraies a pour but de conserver et d’améliorer l’état général des surfaces boisées de châtaigniers (voir buts particuliers)
- Art. 2 Le Groupement a son siège au domicile du Président.
- Art. 3 Les organes du Groupement sont l’Assemblée Générale, le Comité et les Vérificateurs de comptes.
- Art. 4 Les ressources du Groupement proviennent des cotisations annuelles, des bénéfices réalisés lors de manifestations, de subventions éventuelles, ainsi que de legs et de dons.
- Art. 5 Toute personne propriétaire d’une châtaigneraie ou intéressée par l’activité du Groupement, et possédant l’exercice des droits civils peut devenir membre du Groupement.
- Art. 6 Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’Assemblée Générale.
- Art. 7 Les cotisations seront versées au plus tard jusqu’à fin mai de chaque année.
- Art. 7b Sont exempts de cotisations les membres honoraires proposés par le Comité et élus par l’Assemblée Générale
- Art. 8 Le Comité est élu par l’Assemblée Générale pour une période de deux ans. Les membres du Comité sont immédiatement rééligibles.
- Art. 9 Le Comité se compose d’un Président, d’un Secrétaire / Vice-Président, d’un Caissier et de deux Membres.
- Art. 10 Le Groupement est valablement engagé par la signature du Président et d’un Membre du Comité.
- Art. 11 Le Comité est chargé :
a) de prendre les mesures nécessaires pour atteindre les buts du Groupement, notamment d’offrir ses conseils, d’organiser des démonstrations, visites, cours ou d’autres activités utiles ;
b) de convoquer les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires ;
c) de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;
d) de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements indispensables et d’administrer les biens du Groupement - Art. 12 Le Comité tient les comptes du Groupement qui sont soumis, à chaque exercice, aux deux Vérificateurs de comptes élus par l’Assemblée Générale, qui pourront exiger les pièces justificatives et en feront rapport à l’Assemblée Générale.
- Art. 13 L’exercice annuel coïncide avec l’année civile.
- Art. 14 L’Assemblée Générale ordinaire annuelle a lieu dans les trois mois après la fin d’un exercice. Le Comité peut convoquer des Assemblées Générales extraordinaires quand le besoin s’en fait sentir. De plus, une Assemblée Générale extraordinaire doit être convoquée si le cinquième au moins des membres du Groupement en fait la demande. La convocation pour l’Assemblée Générale se fait par lettre adressée à chacun des membres du Groupement, au moins 14 jours avant la date de l’Assemblée.
- Art. 15 L’Assemblée prend des décisions concernant les points suivants : a) élection du Comité
b) élection des Vérificateurs de comptes
c) approbation du rapport annuel du Comité
d) approbation du rapport annuel des Vérificateurs de comptes
e) approbation des comptes annuels
f) modification des statuts et fixation du montant de la cotisation annuelle - Art. 16 Chaque membre présent à l’Assemblée générale a droit à une voix.
- Art. 17 Les élections et votations se font à main levée, sauf décision contraire de l’Assemblée.
- Art. 18 Toute demande d’admission ou démission doit être adressée par écrit au Comité. Quelle que soit la date à laquelle cette communication est faite, la cotisation de l’année courant est exigible.
- Art. 19 Le Comité a la faculté d’exclure un membre qui n’observe pas ses obligations à l’égard du Groupement, ou qui lui cause du tort.
- Art. 20 Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social.
- Art. 21 La dissolution du Groupement peut être décidée par l’Assemblée Générale. Elle doit être acceptée à une majorité des deux-tiers de l’ensemble des membres du Groupement.
- Art. 22 En cas de dissolution, la dernière Assemblée Générale attribuera, dans la mesure du possible, les biens du Groupement à une institution poursuivant des buts analogues.
- Art. 23 Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale du 6 mars 1995, avec modification des articles 7 et 9 lors de l’Assemblée Générale du 25 mars 1997.
Buts particuliers
- échange d’expériences et d’informations
- conseils sur l’entretien et la conservation des peuplements
- cours de taille et de greffage
- mesures de lutte contre le chancre du châtaignier
- contribution à l’aspect paysager et maintien d’un élément du patrimoine régional
- production de plants sélectionnées et fourniture de greffons de valeur
- offre relative aux travaux importants ou spéciaux
- coopération pour la production et la vente des produits (fruits et bois)
- éventuellement demande de subventions diverses.